Accords et traités

Liste des traités et accords bilatéraux entre la France et l’Ouzbékistan.

- 29.02.1992 : Protocole sur l’établissement des relations diplomatiques entre la République française et la République de l’Ouzbékistan

- 27.10.1993 : Traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République d’Ouzbékistan

- 27.10.1993 : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

- 26.04.1994 : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur la liberté de circulation

- 26.04.1994 : Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif à la coopération entre les ministères des Affaires étrangères

- 22.04.1996 : Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

"Des informations complémentaires sur les traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"

Dernière modification : 20/10/2006

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