Demande de visa long séjour pour conjoint de ressortissant français

Le conjoint étranger d’un ressortissant français qui souhaite s’établir en France doit solliciter un visa de long séjour d’une durée de validité d’un an valant titre de séjour.

Cette demande de visa est gratuite.

Le service des visas ne prend pas de frais de dossier.

La demande de visa doit être déposée à l’avance : entre 15 jours et 3 mois avant la date de début de séjour souhaitée.

Le service consulaire dispose de 2 mois pour prendre une décision. Il s’efforce de traiter le dossier dans les plus brefs délais, à moins que des vérifications complémentaires soient nécessaires.

Le demandeur doit déposer un dossier complet. Les documents cités dans la liste ci-dessous qui ne seraient pas présents au dossier sont considérés comme inexistants ou volontairement omis, ce qui peut conduire à un refus de visa. En cas de nécessité, les agents du Service des Visas peuvent demander des justificatifs complémentaires.

Aucune demande ne pourra être acceptée si les éléments suivants manquent : passeport, photographies, formulaires intégralement remplis et signés.

La comparution personnelle du demandeur de visa est obligatoire. Les originaux des documents doivent être présentés. Si le demandeur a besoin de conserver l’original d’un document, il l’accompagne d’une photocopie qui sera conservée au dossier.

Tous les documents étrangers doivent être traduits en français.

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER DANS L’ORDRE SUIVANT :

1. 3 formulaires de demande de visa long séjour dûment remplis et signés (disponible sur ce site) ;

2. 3 photographies d’identité récentes au format passeport (norme OACI) ;

3. 1 formulaire destiné à l’OFII (disponible sur ce site) ;

4. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Passeport (émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum un an et 3 mois de validité) + photocopie des pages contenant les données personnelles ;

5. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Preuve du mariage

Si le mariage a été célébré en France : copie intégrale récente (de moins de 2 mois) de l’acte de mariage et livret de famille ;
Si le mariage a été célébré à l’étranger : copie de la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français et livret de famille.

6. 2 PHOTOCOPIES : Justificatif de la nationalité française du conjoint  : la carte nationale d’identité française et éventuellement :
- un certificat de nationalité française ;
- ou une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou une copie de la déclaration d’acquisition enregistrée ;
- ou un acte de naissance portant la mention de la nationalité française.

Attention  : dans les trois mois après son arrivée en France, le conjoint étranger d’un ressortissant français devra se présenter à la délégation territoriale de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) compétente pour son lieu de résidence ;

Si le conjoint étranger a l’intention de prolonger son séjour en France au-delà de la validité de son visa de long séjour, il devra solliciter une carte de séjour à l’autorité préfectorale dans les 2 mois avant l’expiration de ce visa de long séjour.

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Formulaire de l’OFII
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Dernière modification : 30/04/2012

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