Déplacements illicites d’enfants

La France et l’Ouzbékistan sont liés par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Cette convention institue une coopération des autorités centrales de chaque pays pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé.

En conséquence, tout parent qui souhaiterait, par exemple pour fuir une situation de couple difficile, rentrer en France avec ses enfants sans le consentement du conjoint ou sans décision de justice l’y autorisant s’exposerait à de sérieuses conséquences judiciaires.

Pour plus d’informations sur les déplacements illicites d’enfants, voir :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le...
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr

Dernière modification : 04/09/2018

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