Elections

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Les Français, résidant à l’étranger, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Résidant en Ouzbékistan, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale de Tachkent pour les scrutins nationaux (élections présidentielles, référendum), ainsi que pour l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). et depuis 2012, pour l’élection des députés des Français de l’étranger.

Vous avez également la faculté de vous inscrire sur la liste électorale d’une commune de France.

Sauf choix contraire explicite, tous les Français s’inscrivant au registre sont inscrits sur la liste électorale du poste.

Conformément à la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016, modifiant la loi n°76-97, la radiation d’un Français du registre entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire (LEC), sauf opposition de sa part.

Attention : les jeunes Français atteignant leur majorité après la clôture du délai d’inscription peuvent volontairement demander à être inscrits sur le fondement de l’article 30 du code électoral.

Calendrier 2017

Élection présidentielle
1er tour : 23 avril
2nd tour : 7 mai

Élections législatives
Vote à l’urne
1er tour : 4 juin
Vote électronique
1er tour : du 26 au 31 mai
2ème tour : du 9 au 14 juin

Élections législatives 2017 - VPC sous pli fermé

Le vote par correspondance sous pli fermé (VPC) pour les élections des députés élus par les Français établis hors de France est prévu par l’article L. 330-13 du code électoral, les électeurs souhaitant voter selon cette modalité devant se signaler au poste jusqu’au 1er mars de l’année de l’élection (article R 176-4 du code électoral).

Législatives - financement de la campagne électorale

Par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 330-6-1 du code électoral, les candidats pour les pays concernés, sont autorisés à ouvrir un compte spécial pour l’élection des Députés par les Français établis hors de France.

Par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article L. 330-9 du code électoral, les frais de transport, dûment justifiés, exposés par un candidat à l’intérieur de sa circonscription font l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la limite de plafonds fixés par zone géographique. Ce remboursement est toutefois réservé aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à l’occasion du premier tour de scrutin.

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a publié deux guides à l’attention des futurs candidats à l’élection des Députés représentant les Français établis hors de France :

- Guide du candidat et du mandataire édition 2016 : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf

- Addendum au guide du candidat relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20170105_guide_candidat_edition_2016_addendum.pdf

Dernière modification : 23/01/2017

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