Etat-civil : naissances, mariages, décès...

Le Service consulaire est compétent pour les événements d’état civil survenant en Ouzbékistan concernant les citoyens français. Il est chargé de dresser les actes de naissance, de reconnaissance et de décès des citoyens français. Il transcris les actes de naissance, mariage et décès de citoyens français établis par les autorités ouzbèkes.

A noter : L’ambassade ne peut célébrer le mariage que dans le cas de deux citoyens Français résident en Ouzbékistan.

Ces actes sont détenus et exploités au Service central d’état-civil, compétent pour tous les événements d’état-civil survenus à l’étranger et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte, vous pourrez vous adresser :

• au service central d’état civil : Comment demander un extrait ou une copie intégrale d’un acte d’état civil ?

• ou à l’Ambassade/Consulat pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

Formalités à effectuer auprès des autorités locales relatives aux affaires d’état civil

Tout évènement relatif à l’état civil survenant en Ouzbékistan doit être enregistré auprès des autorités ouzbèkes compétentes (mariage, naissance, décès).

Formalités à effectuer auprès du service consulaire en matière d’état civil

- Naissance d’un enfant d’au moins un parent français

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
-  certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
-  copie de l’acte de mariage (le cas échéant)
-  livret de famille

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :
-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
-  copie intégrale de l’acte de naissance, le cas échéant traduit et légalisé ;
-  copie de l’acte de mariage (le cas échéant)
-  livret de famille

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 5 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance, sous réserve que des vérifications complémentaires ne soient engagées par l’ambassade.

Pour en savoir plus :
(lien vers France Diplomatie – rubrique transcription – naissances à l’étranger)

Prénom(s) et nom de l’enfant

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
(lien vers France diplomatie – rubrique « Livret de famille)

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur. Celle-ci peut être faite lors de la déclaration de naissance ou avant la demande de transcription.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

- Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne ouzbèke

En Ouzbékistan, celui-ci devra être célébré devant les autorités locales. En effet, les missions diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder qu’aux mariages entre ressortissants français dont l’un au moins réside dans leur circonscription consulaire.

L’administration ouzbèke vous réclamera un certificat de capacité à mariage, délivré par cette ambassade.

Pour l’obtenir, vous devrez faire parvenir les documents suivants :

Concernant le futur conjoint de nationalité française :

  • une copie de toutes les pages du passeport
  • une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
  • une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
  • un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité) ;
  • Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt.

Concernant le futur conjoint de nationalité ouzbèke :

  • une copie de son livret de naissance ;
  • un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
  • une copie de toutes les pages de son passeport ouzbèk ;
  • Pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt. De plus, il est à noter que les documents ouzbèks devront tous être accompagnés de leur traduction en français.

    Ainsi que de deux questionnaires (disponibles auprès du Service consulaire).

La publication des bans est affichée pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage, aux fins de remise à l’officier de l’état civil ouzbèk appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours).
Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français.

Il conviendra de nous faire parvenir :

  • une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’État civil français de votre acte de mariage ouzbèk ;
  • l’original de l’acte ouzbèk (livret de Mariage) légalisé par le Service des légalisations du Ministère des Affaires Étrangères ouzbèk ainsi qu’un extrait certifié conforme accompagné de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté.

    Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services, après transcription du mariage sur les registres de l’État civil français.

Sachez qu’un délai de 2 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 1 mois pour les démarches françaises ; 1 mois pour les démarches ouzbèkes. Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial. Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

- Décès d’un(e) ressortissant(e) français(e) en Ouzbékistan

Comme pour une naissance, cet acte peut être soit dressé à l’ambassade dans les délais les plus brefs, soit transcrit à l’ambassade après déclaration devant l’autorité locale compétente.

Dernière modification : 19/04/2012

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