Formalités administratives et services consulaires

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

  • Il enregistre les français résidant dans sa circonscription ;
  • Il assure les fonctions d’état civil pour lesquelles l’Ambassadeur est Officier d’état civil ;
  • Il est chargé de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeurs soit immatriculé) ;
  • Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
  • Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;
  • Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France permet de vous faire connaître des autorités françaises représentées en Ouzbékistan et de bénéficier de la protection consulaire la plus large.

Si vous vous établissez en Ouzbékistan pour plus de six mois, l’Ambassade vous recommande de vous inscrire le plus tôt possible.

L’inscription au registre des Français établis hors de France est indispensable pour obtenir :

- la délivrance d’un passeport ;
- la délivrance d’une carte nationale d’identité ;
- une bourse scolaire ou d’études pour vos enfants ;
- votre inscription sur une liste électorale en France ;
- votre inscription sur la liste du Conseil des Français de l’étranger.

Elle permet par ailleurs à l’administration d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.). Elle facilite la mise en œuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (état de guerre, catastrophes naturelles, etc.).

La comparution des personnes souhaitant s’inscrire pour la première fois est exigée. Vous devrez donc vous présenter, vous et votre conjoint le cas échéant, en personne auprès de l’Ambassade. Le renouvellement d’une inscription peut se faire par correspondance.

Validité : L’inscription est valable pour toute la durée du séjour sans excéder 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

Enfants : Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présentation des enfants n’est pas obligatoire.

Renouvellement : Deux mois avant la date de fin de validité de votre inscription, vous recevrez à l’adresse qui est connue de l’Ambassade (N.B. : n’oubliez pas de signaler vos changements d’adresse), une lettre précisant les formalités de renouvellement (voir plus loin). L’inscription sera annulée dans les 6 mois qui suivent la date d’expédition de ce courrier si vous n’avez pas sollicité son renouvellement.

- Demander son inscription Une formalité qui peut vous faciliter la vie.


Le livret du Français à l’étranger

Ce guide a été conçu par des spécialistes de l’expatriation appartenant tous au Ministère des Affaires étrangères. Il s’agit du seul document officiel concernant les Français expatriés.

Vous pouvez commander le livret du Français à l’étranger ou le consulter directement sur Internet.


Maison des Français de l’étranger

La Maison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger.


Nationalité

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés de nombreux droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.

La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation, soit d’une acquisition.

- La nationalité française


PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment "une aide mutuelle et matérielle".

Si vous fixez votre résidence commune en Ouzbékistan et que l’un de vous deux au moins est de nationalité française, vous pouvez faire enregistrer votre PACS auprès du Consulat.

- Comment passer un pacs ?


Fiscalité

Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l’année du départ, à des modalités particulières d’imposition et vous devez accomplir certaines démarches.

Les modalités de départ ne sont exigées que pour les professionnels du secteur privé. Les fonctionnaires de l’Etat français ont d’autres démarches spécifiques à effectuer.

- En savoir plus

Dernière modification : 13/12/2017

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