Participation française à la conférence internationale sur la Justice administrative organisée par le PNUD et plusieurs partenaires multilatéraux. [ru] [uz]

Monsieur Charles TOUBOUL, maître des requêtes, rapporteur public à la première chambre de la section du contentieux au Conseil d’Etat et Monsieur Thibaut FELIX, auditeur, rapporteur à la première chambre de la section du contentieux, sont intervenus à la conférence internationale « Procédure administrative de la République d’Ouzbékistan : état et possibilités de développement ».

A cette occasion, MM. TOUBOUL et FELIX sont intervenus respectivement sur les thèmes suivants :

- Une Jurisprudence compréhensible : l’expérience française de la simplification et la communication

- La Justice administrative française : organisation et compétence

Leurs interventions ont été particulièrement appréciées par des partenaires ouzbèkes et multilatéraux, qui ont souligné l’excellence de l’expérience française dans l’organisation de la Justice administrative. Parmi les points évoqués, la question de la répartition des compétences entre affaires judiciaires et administratives a suscité beaucoup d’attention.

La coopération juridique est étroitement suivie par le SCAC, le cadre de cette coopération ayant pu être posé le 17 avril dernier lors de la signature d’un arrangement administratif entre les deux ministères de la Justice français et ouzbeks.

Dernière modification : 18/06/2019

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