Visite en France d’une délégation de la Cour constitutionnelle [ru] [uz]

Le Coordinateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan a financé une visite d’études en France pour les représentants de la Cour constitutionnelle en collaboration avec l’ambassade de France en Ouzbékistan. La délégation était composée de 6 représentants de la Cour (juges et experts) et dirigée par le vice-président de la Cour, M. Askar Gafurov.

L’objet de la visite était d’acquérir une connaissance du système français pour permettre le renforcement des capacités de la Cour, mais aussi de contribuer à renforcer les liens entre la Cour constitutionnelle de la République d’Ouzbékistan et les institutions françaises, afin de développer la coopération dans l’échange d’expériences, la réalisation d’événements conjoints, l’élaboration de recommandations sur la mise en œuvre de bonnes pratiques étrangères dans le domaine de la surveillance constitutionnelle.

Lors de la visite d’étude en France, la délégation a participé à des réunions organisées à l’Ecole nationale de la magistrature, au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat, au Sénat, à l’Assemblée nationale et à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les membres de la délégation se sont ainsi familiarisés avec les fonctions de supervision constitutionnelle. Et un accent particulier a été mis sur l’interaction entre le Conseil constitutionnel et les organes législatifs et judiciaires en France.

Dernière modification : 07/08/2018

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